Mentions Légales

ÉDITEUR

Le site est produit par : Ô Pays des Sens SASU au capital de 4000 €

• Siège social : Le Bourg 69470 Ranchal
• Mail contact : christelle.ducray@opaysdessens.fr
• Tel contact : +33 (0)6 63 32 34 05
• Code NAF-APE : 8559B
• Siret : 85291148600011

RESPONSABLE DE PUBLICATION

Christelle DUCRAY

Ô Pays des Sens s’efforce d’actualiser au mieux l’ensemble des éléments figurant sur son site internet. Toutefois, Ô Pays des Sens ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude d’une information figurant sur ce site internet et du dommage en résultant pour l’utilisateur. Ô Pays des Sens ne garantie pas que le site internet fonctionne sans interruption et sans risque informatique pour l’utilisateur. Ô Pays des Sens ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de la navigation de l’utilisateur sur ce site internet, notamment en cas de perte de données ou transmission de virus.

LIENS

Le site internet peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Toutefois, Ô Pays des Sens ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de la navigation de l’utilisateur sur ces sites internet.

DROIT DE PROPRIÉTÉ DE Ô Pays des Sens

L’ensemble de ce site internet relève de la législation française sur la propriété intellectuelle. Tout contenu figurant sur ce site internet est susceptible d’être la propriété exclusive de Ô Pays des Sens et de ses prestataire.

Seules les reproductions, représentations, diffusions, à usage personnel sont autorisées.

DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, Ô Pays des Sens
s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel que vous communiquez via le site internet accessible à l’adresse www.opaysdessens.fr, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Christelle DUCRAY est le responsable de traitement des données collectées.

Afin de vous informer au mieux sur ce point, vous trouverez ci-dessous les réponses à vos interrogations.

1. Qui collecte vos données personnelles, pour quelles finalités et pour quelles raisons ?

Ô Pays des Sens collecte vos données personnelles via le formulaire de contact figurant sur le Site Internet, afin de pouvoir vous recontacter et constituer une base de prospects. Les données que vous communiquez peuvent également permettre de vous adresser des newsletters et/ou de vous informer des évènements à venir, après avoir reçu votre consentement. La collecte de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution de ses prestations et est conforme à l’intérêt légitime de sa profession.

2. A qui vos données sont-elles transmises ?

Ô Pays des Sens est le seul destinataire de vos données personnelles.

• Quels sont vos droits sur ces données ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique a la faculté d’exercer les droits suivants :

• un droit d’accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
• un droit d’opposition au profilage ;
• un droit à la limitation du traitement ;
• un droit à la portabilité de ses données.

Par ailleurs, lorsque Ô Pays des Sens détecte une violation des données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la société Ô Pays des Sens de la manière suivante :

• par voie postale à l’adresse suivante : Le Bourg 69470 Ranchal ;
• par email : christelle.ducray@opaysdessens.fr

Votre demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Ô Pays des Sens vous adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice de votre droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois.

En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL (https://www.cnil.fr).

3. Quel est le sort de vos données après votre décès ?

Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Vous pouvez formuler vos directives anticipées en adressant un email à l’adresse suivante : christelle.ducray@opaysdessens.fr

4. Vos données sont-elles envoyées hors de l’UE ?

A ce jour, vos données ne sont pas envoyées hors de l’Union européenne.

5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées en fonction de l’étendue de votre accord et de la finalité de leur conservation, ainsi qu’il est précisé dans le tableau suivant :

Finalités des données	Durée de conservation	Justification	Délai de suppression à compter de la demande
Envoi de newsletters et informations sur les événements en cours et à venir	Toute la durée du consentement	Intérêt légitime	Un (1) mois à compter de la demande de suppression des données personnelles.
Demande de rappel à partir du formulaire de contact sans poursuite de la relation professionnelle	Trois (3) ans à compter de l’envoi du formulaire de contact	Intérêt légitime	A l’expiration du délai de trois (3) ans à compter de l’envoi du formulaire de contact ou dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande de suppression des données personnelles.
Demande de rappel à partir du formulaire de contact avec poursuite de la relation professionnelle par un contrat	La durée du contrat et pendant une durée maximale de cinq (5) à compter du terme du contrat	Exécution du contrat et intérêt légitime	A l’expiration du délai de cinq (5) ans à compter du terme du contrat

COOKIES

Les cookies sont définis comme suit par la CNIL (http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/). Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.  Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposée ; un identifiant sous forme de numéro unique ; éventuellement une date d’expiration… Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Les cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

La réglementation prévoit que les sites internet doivent recueillir le consentement de l’utilisateur avant le dépôt de ces cookies, leur indiquer à quoi ils servent et comment ils peuvent s’y opposer. Ils sont libres de refuser leur installation ou de les désinstaller à tout moment. Toutefois, en désinstallant ou refusant l’installation d’un cookie, les utilisateurs sont susceptibles de ne pas pouvoir bénéficier de certains services proposés par le site internet.

Sont exemptés du recueil du consentement les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement :

• les cookies de  « panier d’achat  » pour un site marchand ;
• les cookies  « identifiants de session » , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
• les cookies d’authentification ;
• les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
• les cookies de session d’équilibrage de charge ( « load balancing » ) ;
• certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
• les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.

HÉBERGEMENT